Avec la Loi PINEL vos impôts vont baisser jusqu’à -21%
La loi DUFLOT a été désormais modifiée et renommée loi PINEL. Cette loi sur la défiscalisation a pris effet depuis le 1er septembre 2014, pour cette raison les français ont la chance d’en profiter dès à présent. Grâce à cette nouvelle loi, Il est possible d’obtenir une défiscalisation maximum de 21% dans la limite du plafonnement des niches fiscales.
Donc, à partir du 1er septembre chaque contribuable habitant en France à la possibilité de profiter de cette réduction d’impôt proposé par la loi Pinel à condition que son projet de demande d’investissent soit directement lié à l’immobilier neuf pour objectif la location ; location qui doit obligatoirement être la résidence principale.
Les logement éligibles à la loi Pinel
– Un logement neuf
– Un logement en VEFA
– La construction d’un appartement
– L’achat d’un logement inachevé à condition de l’achever
– La souscription au capital d’une Société Civile de Placement immobilier (SCPI)
En conclusion, il est obligatoire que le logement respecte les normes BBC (RT2012 ou BBC2005).
Pour obtenir l’avantage de la« loi Pinel », le logement doit être construit dans les zonages Pinel tels qu’Abis, A, B1 et C.
Plafonds de ressources du locataire
Composition du foyer locataire |
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|---|---|---|---|---|
| Personne seule | ||||
| Couple | ||||
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | ||||
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | ||||
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | ||||
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | ||||
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième | ||||
Plafonds de loyer du logement
| Zone A bis | Reste de la zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 16,72 €/m2 | 12,42 | 10,00 | 8,69 |
La réduction d’impôt dépend également de la durée de location:
6 ans – 12%
9 ans – 18%
12 ans – 21%
Parmi les avantages de la loi Pinel on peut distinguer la possibilité être un ascendant (parents) ou un descendant (enfants) à condition qu’il ne soit pas intégré au foyer fiscal du propriétaire. Par exemple un père peut louer à son fils ou à sa fille tout en bénéficiant.
Réduction d’impôts proposées de la loi Pinel
La simulation de réduction d’impôt avec la loi Pinel en investissant de 170 000 euros :
6 ans – 20 400 euros
9 ans – 30 600 euros
12 ans – 35 700
